Aspect juridique
Association déclarée sous le régime des lois :
- Loi N° 154 du 7 Novembre 1959
- Loi N° 90 du 2 Aout 1988
- Loi N° 25 du 2 Avril 1992
Visa : 894 du 8 Mars 2008
Enregistrement INNROPI : ET09/0826 du 16-06-2009, voir le document
Siège : 19 Rue Slaheddine El Balti El Manar 1 Tunis 2092 - TUNISIE.
Dénomination : « Aide aux enfants atteints de xeroderma pigmentosum »
Catégorie : Association à but non lucratif d’aide sociale, de soutien et d’assistance médicale
Statuts : Consulter le document
Règlement inérieur : Consulter le document
JORT : N°35, du 29 Avril 2008
- Décret n° 2010-1409 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-599 du 13 mars 2000 fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, cliquez ici
- Décret n° 2009-3760 du 21 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains, cliquez ici
